Conditions générales de vente au 03/09/2018.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le site Delonde.art pour le compte de l’association JADES – Éditions Camille et Léon, et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles sont théoriquement disponibles à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un article, indépendante de notre volonté, Delonde.art en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commandes, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par Internet : http://www.delonde.art Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Les ouvrages sont facturés au taux de TVA (5,5%) et au prix fixé par l’éditeur. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue : Par compte PayPal Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Pourquoi utiliser PayPal ? Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit ! Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde. Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Delonde.art de votre décision. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à : Éditions Camille et Léon/Jades – La Cheminée 14, rue du Vieux Pont 82240 Septfonds – France.
Delonde.art s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réexpédition du produit. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation). Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Indépendamment de la garantie commerciale, Delonde.art reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Delonde.art traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse citée précédemment.
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Delonde.art n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Delonde.art à partir de son site Internet, sont régies exclusivement par le droit français. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Delonde.art pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Éditions Camille et Léon/Jades – La Cheminée 14, rue du Vieux Pont 82240 Septfonds – France. SIRET : 52964587100011